L’expulsion concerne l’éloignement d’un étranger de Turquie. Les motifs, la notification et les risques individuels dans le pays de destination doivent être examinés ensemble. Rétention et interdiction d’entrée peuvent être des mesures distinctes.
La distinction juridique
L’article 53 de la loi n° 6458 permet un recours devant le tribunal administratif dans les sept jours suivant la notification. L’autorité qui a pris la décision doit être informée. Sous réserve du consentement de l’intéressé, l’éloignement ne s’exécute pas pendant ce délai et, en cas de recours dans le délai, jusqu’à la fin de la procédure.
Préparer la prochaine étape
Rassemblez toutes les pages de la décision, la notification et les preuves relatives à la famille, la santé et au risque personnel de retour. Une rétention administrative appelle aussi l’examen d’un recours distinct devant le juge de paix pénal turc, sulh ceza hâkimliği.
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Documents à préparer
Parcours de la procédure
- 01
Obtenir la décision écrite d’expulsion
- 02
Relever la date et le mode de notification
- 03
Vérifier le bref délai de recours et les besoins de protection
- 04
Saisir la juridiction compétente et informer l’administration
- 05
Examiner séparément la rétention et suivre la décision
Questions fréquentes
Une remise en liberté annule-t-elle l’expulsion ?
Non. La fin de la rétention n’annule pas, à elle seule, l’expulsion ni l’interdiction d’entrée.
Informations générales ne remplaçant pas une analyse individuelle du dossier.
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